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NOUVEAU DÉCRET SUR LE RAMONAGE
A partir du 1er Octobre 2023, une nouvelle réglementation est mise en place concernant la réalisation et l'entretien du ramonage.
Objectif premier : réduire les émissions polluantes, avec :
Objectif premier : réduire les émissions polluantes, avec :
- des opérations d'entretien mieux définies
- des fréquences de ramonage claires et harmonisées
- une obligation de conseils
- le formalisme d'une attestation d'entretien
- l'entretien des appareils de chauffage (dont les foyersfermés) et les appareils de production d'eau chaude, à combustibles solides, liquides ou gazeux
- l'entretien des appareils de cuisine à combustible solide
- mais n'oblige pas l'entretien des foyers ouverts à combustible solide que, toutefois, les utilisateurs doivent maintenir en bon état de fonctionnement
- le ramonage des conduits d'évacuation des fumées (conduit de fumée et conduit de raccordement) de ces appareils et des foyers ouverts
- dans tout immeuble ou local, quel que soit son usage
L'entretien doit comporter :
▪ le nettoyage de l'appareil
▪ la vérification du bon fonctionnement de l’appareil
▪ le cas échéant, son réglage
▪ la vérification des conduits d'air destinés à la distribution de la
chaleur
▪ la vérification des conduits d'air destinés à l’arrivée d’air de
combustion
▪ la fourniture de conseils (sera vu plus loin) si utilisateur non professionnel
▪ si chaudière, se reporter à l'arrêté du 15/09/2009 (et ses modificatifs)
Fréquence de l'entretien :
Fréquence de l'entretien :
▪ au moins tous les 12 mois
▪ y compris dans les 12 mois qui suivent l'installation ou le remplace-
ment d'un appareil
▪ mais si absence totale d'utilisation pendant 12 mois, un entretien
est requis avant redémarrage
Précisions sur le ramonage :
Précisions sur le ramonage :
Définition du ramonage :
▪ le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du
conduit de fumée → Donc ramonage chimique toujours non reconnu
▪ afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer que le conduit est vide
sur toute sa longueur
▪ incluant les tuyaux ou conduits de raccordement
▪ les souches et accessoires des conduits de fumée, tels que
aspirateurs, mitres, mitrons, sont vérifiés lors des ramonages et remis
en état si nécessaire
Fréquence du ramonage :
▪ au moins tous les 12 mois/conduits desservants appareils individuels
▪ au moins tous les 6 mois/conduits desservants appareils collectifs
(hors combustibles gazeux = 12 mois)
▪ les arrêtés préfectoraux éventuels peuvent prévoir plusieurs fois par
an, dont une fois pendant la période de chauffe
▪ mais si absence totale d'utilisation pendant 12 mois (ou 6 mois), un
ramonage est requis avant redémarrage
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